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1. Responsable du traitement
Pour les données relatives à votre compte et à votre navigation, le responsable de traitement est AIRCHAIN IT Services (Edouard Siffointe) (18 ALLEE DES COQUELICOTS, 78580 LES ALLUETS-LE-ROI, FRANCE), joignable à contact@nutrinovia.com.
Données de santé des patients : pour ces données, c’est vous, le professionnel de santé, qui êtes responsable de traitement. NutriNovia agit en qualité de sous-traitant, dans le cadre de l’accord de sous-traitance (DPA) conforme à l’article 28 du RGPD.
2. Délégué à la protection des données (DPO)
Un délégué à la protection des données est joignable à support@nutrinovia.com pour toute question relative au traitement de vos données ou à l’exercice de vos droits.
3. Données collectées, finalités et bases légales
| Données | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Identité, e-mail, cabinet, numéro RPPS/ADELI | Création et gestion du compte, vérification de la qualité de professionnel de santé | Exécution du contrat | Durée du compte + 3 ans |
| Données de facturation | Facturation et comptabilité de l’abonnement | Obligation légale | 10 ans |
| Données de connexion et journaux | Sécurité, prévention de la fraude, traçabilité | Intérêt légitime / obligation légale | 12 mois |
| Données de santé des patients (dossiers, mesures, semainiers…) | Fourniture du service de suivi diététique pour votre compte | Traitement pour votre compte (sous-traitance) | Selon vos instructions — cf. DPA |
| Mesure d’audience (Google Analytics) | Statistiques de fréquentation, amélioration du site | Consentement | 13 mois maximum |
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont ni vendues ni cédées. Elles sont accessibles aux seuls personnels habilités de AIRCHAIN IT Services (Edouard Siffointe) et à des sous-traitants soigneusement sélectionnés :
- Hébergeur certifié HDS (OVH SAS) — hébergement en France ;
- Prestataire de paiement (Stripe) — pour les seules données de facturation ;
- Outils d’assistance et d’envoi d’e-mails transactionnels ;
- Google Analytics — mesure d’audience du site, uniquement si vous y consentez (voir section 8) ;
- OpenAI et Google (États-Unis) — pour les seules analyses assistées par intelligence artificielle : reconnaissance des plats à partir de photos, lecture des semainiers, propositions de menus, lecture des ressentis alimentaires.
La liste à jour des sous-traitants est disponible sur demande à support@nutrinovia.com.
5. Hébergement et transferts
Les données, y compris les données de santé, sont hébergées en France chez un hébergeur agréé HDS, et n’en sortent pas — à l’exception des seules analyses assistées par intelligence artificielle, qui font intervenir des prestataires établis aux États-Unis (voir la liste ci-dessus). Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Aucun autre transfert hors de l’Union européenne n’est réalisé.
6. Sécurité
NutriNovia met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des données en transit et au repos, contrôle d’accès et authentification, journalisation des accès, sauvegardes régulières, et procédures de gestion des incidents. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque, une notification est effectuée conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès et de rectification ;
- droit à l’effacement et à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité de vos données ;
- droit d’opposition pour motif légitime ;
- droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à support@nutrinovia.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Patients : pour l’exercice de vos droits sur vos données de santé, adressez-vous directement à votre diététicien(ne), responsable de traitement de ces données.
8. Cookies et mesure d’audience
Le site utilise Google Analytics pour mesurer sa fréquentation, uniquement si vous y consentez via le bandeau affiché à votre première visite (vous pouvez changer d’avis à tout moment en effaçant les cookies de votre navigateur). Tant que vous n’avez pas accepté, aucun cookie de mesure n’est déposé.
Le site ne fait ni publicité ni remarketing : aucun cookie publicitaire n’est utilisé, avec ou sans consentement, et aucun profilage n’est effectué.
9. Modifications
Cette politique peut être mise à jour. La version en vigueur est datée en tête de page. Toute modification substantielle vous sera notifiée.