Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme NutriNovia, éditée par AIRCHAIN IT Services (Edouard Siffointe). Toute utilisation implique l’acceptation pleine et entière des CGU.

2. Définitions

• Plateforme : le site et l’application NutriNovia.
• Praticien : le professionnel de santé titulaire d’un compte.
• Patient : la personne suivie par un Praticien via son espace dédié.
• Contenu : les données, textes et documents déposés sur la Plateforme.

3. Accès et inscription

L’accès professionnel est réservé aux professionnels de santé. L’inscription requiert la communication d’un numéro RPPS ou ADELI valide, vérifié auprès de l’Annuaire Santé. AIRCHAIN IT Services (Edouard Siffointe) se réserve le droit de refuser ou suspendre tout compte dont la qualité de professionnel ne peut être établie.

L’accès Patient se fait sur invitation du Praticien, via un espace personnel sécurisé.

4. Compte et sécurité

L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Il s’engage à signaler sans délai tout accès non autorisé à contact@nutrinovia.com.

5. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

• fournir des informations exactes et à jour ;
• utiliser la Plateforme conformément à la réglementation applicable, notamment déontologique et relative aux données de santé ;
• ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité de la Plateforme ;
• obtenir, en tant que Praticien, l’information et, le cas échéant, le consentement de ses patients.

La Plateforme est un outil de suivi ; elle ne se substitue pas au jugement clinique du Praticien et ne constitue pas un dispositif de diagnostic.

6. Disponibilité et maintenance

AIRCHAIN IT Services (Edouard Siffointe) met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la Plateforme, sans obligation de résultat. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas de force majeure.

7. Propriété intellectuelle

La Plateforme et ses composants restent la propriété de AIRCHAIN IT Services (Edouard Siffointe). L’Utilisateur conserve la propriété de son Contenu et concède une licence limitée permettant à NutriNovia de l’héberger et de le traiter aux seules fins de fourniture du service.

8. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité et, pour les données de santé, dans l’accord de sous-traitance.

9. Responsabilité

La responsabilité de AIRCHAIN IT Services (Edouard Siffointe) ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation de la Plateforme, d’inexactitude des données saisies par l’Utilisateur, ou de dommage indirect. Rien dans les présentes ne limite la responsabilité en cas de faute lourde ou de dommage corporel.

10. Suspension et résiliation

En cas de manquement grave aux CGU, AIRCHAIN IT Services (Edouard Siffointe) peut suspendre ou résilier l’accès, après notification lorsque cela est possible. L’Utilisateur peut fermer son compte à tout moment ; les modalités relatives aux données figurent dans la Politique de confidentialité.

11. Modifications

Les CGU peuvent évoluer. La version applicable est celle en vigueur à la date d’utilisation.

12. Droit applicable

Les CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux français compétents.