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1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à toute souscription d’un abonnement à la plateforme NutriNovia, éditée par AIRCHAIN IT Services (Edouard Siffointe). Elles sont conclues entre AIRCHAIN IT Services (Edouard Siffointe) et un professionnel agissant dans le cadre de son activité.
2. Offres et prix
Les offres et leurs tarifs sont présentés sur la page Tarifs. Les prix sont indiqués en euros, nets de taxe : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Aucune TVA n’est facturée ni récupérable. AIRCHAIN IT Services (Edouard Siffointe) se réserve le droit de modifier ses prix, la modification étant sans effet sur les abonnements en cours jusqu’à leur échéance.
3. Essai gratuit
L’abonnement débute par une période d’essai gratuite de 14 jours, sans carte bancaire. À l’issue de l’essai, l’accès prend fin automatiquement en l’absence de souscription payante ; aucun prélèvement n’intervient sans votre accord.
4. Commande et paiement
La souscription s’effectue en ligne. Le paiement est traité par notre prestataire Stripe ; NutriNovia n’a pas accès à vos données de carte bancaire. Le paiement est exigible selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle).
5. Durée et reconduction
L’abonnement est souscrit pour la durée choisie et se reconduit tacitement par périodes équivalentes, sauf résiliation avant l’échéance. Vous êtes informé de la faculté de mettre fin à la reconduction conformément à l’article L.215-1 du Code de la consommation lorsqu’il s’applique.
6. Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement de la période entamée. À la résiliation, vos données restent exportables selon les modalités de la Politique de confidentialité.
7. Droit de rétractation
L’abonnement étant souscrit à des fins professionnelles, le droit de rétractation des consommateurs ne s’applique pas de plein droit. La période d’essai gratuite vous permet d’évaluer le service sans engagement.
8. Défaut de paiement
En cas d’échec de paiement, AIRCHAIN IT Services (Edouard Siffointe) peut suspendre l’accès après relance. Les éventuelles pénalités de retard sont calculées conformément à la réglementation applicable aux relations entre professionnels.
9. Garanties et responsabilité
AIRCHAIN IT Services (Edouard Siffointe) fournit le service avec diligence, sans garantie d’absence totale d’interruption. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et, sauf disposition impérative contraire, au montant des sommes versées au titre des douze derniers mois.
10. Données personnelles et sécurité
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité et l’accord de sous-traitance. L’hébergement des données de santé est assuré chez un hébergeur agréé HDS, en France.
11. Réclamation et médiation
Toute réclamation peut être adressée à contact@nutrinovia.com. À défaut de résolution amiable, les parties peuvent recourir à la médiation avant toute action judiciaire.
12. Droit applicable
Les CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux français compétents.