Dans ce document 9 rubriques
1. Parties et objet
Le présent accord est conclu entre le Praticien (« Responsable de traitement ») et AIRCHAIN IT Services (Edouard Siffointe) éditant NutriNovia (« Sous-traitant »). Il définit les conditions dans lesquelles le Sous-traitant traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable, dans le cadre des CGU et des CGV.
2. Description du traitement
- Nature : hébergement, stockage, structuration et mise à disposition des données via la plateforme.
- Finalité : fourniture du service de suivi diététique au Responsable.
- Durée : durée de l’abonnement, sauf obligations légales de conservation.
- Personnes concernées : les patients du Responsable.
- Catégories de données : identité et coordonnées, données de suivi diététique, mesures corporelles, données de santé (catégorie particulière au sens de l’article 9 du RGPD).
3. Obligations du sous-traitant
NutriNovia, en qualité de sous-traitant, s’engage à :
- traiter les données uniquement sur instruction documentée du Responsable ;
- garantir la confidentialité des personnes autorisées à traiter les données ;
- mettre en œuvre les mesures de sécurité de l’article 32 du RGPD (chiffrement, contrôle d’accès, journalisation, sauvegardes, tests) ;
- assister le Responsable dans la réponse aux demandes d’exercice des droits des personnes ;
- aider le Responsable à respecter ses obligations (sécurité, notification de violation, analyses d’impact) ;
- notifier toute violation de données dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance ;
- mettre à disposition les informations nécessaires pour démontrer sa conformité et permettre des audits.
4. Hébergement des données de santé (HDS)
Les données de santé sont hébergées chez un hébergeur agréé Hébergeur de Données de Santé (HDS) (OVH SAS), en France, conformément à l’article L.1111-8 du Code de la santé publique.
5. Sous-traitants ultérieurs
Le Responsable autorise le recours aux sous-traitants ultérieurs suivants :
- Hébergement — hébergeur agréé HDS (OVH SAS), France ;
- Paiement — Stripe, pour les encaissements ;
- E-mails transactionnels — envoi des notifications et rappels ;
- Analyses assistées par intelligence artificielle — OpenAI et Google (États-Unis), pour la reconnaissance des plats à partir de photos, la lecture des semainiers, la génération de propositions de menus et la lecture des ressentis alimentaires.
NutriNovia informe le Responsable de tout changement et impose à ces sous-traitants des obligations équivalentes. Toute précision peut être demandée à support@nutrinovia.com.
6. Transferts hors Union européenne
Les données de santé sont hébergées en France et n’en sortent pas, à l’exception des seules analyses assistées par intelligence artificielle mentionnées ci-dessus, qui font intervenir des prestataires établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Aucun autre transfert hors de l’Union européenne n’est réalisé.
7. Sort des données en fin de traitement
Au terme de la prestation, le Sous-traitant procède, au choix du Responsable, à la restitution ou à la suppression des données, ainsi qu’à la destruction des copies existantes, sous réserve des obligations légales de conservation.
8. Responsabilité du responsable de traitement
Le Responsable garantit disposer d’une base légale pour le traitement des données de ses patients, assurer leur information et, le cas échéant, recueillir leur consentement, et donner des instructions licites au Sous-traitant.
9. Contact
Pour toute question relative au présent accord : support@nutrinovia.com.